Cour d'Appel · Chambre 1-11 référés — 6 novembre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés





ORDONNANCE DE DESISTEMENT REFERE

du 06 Novembre 2023



N° 2023/54





Rôle N° RG 23/06229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJK







S.A.R.L. DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2]





C/



[G] [L]

















Copie exécutoire délivrée

le : 06 Novembre 2023

à :



Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE



Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE



Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Octobre 2023.





DEMANDERESSE



S.A.R.L. DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2], demeurant [Adresse 3]



représentée par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE





DEFENDERESSE



Madame [G] [L], demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE







* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ







L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2023 en audience publique devant



Véronique SOULIER, Présidente, 



déléguée par ordonnance du premier président. 



En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile



Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2023.



ORDONNANCE



Contradictoire



Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2023.



Signée par Véronique SOULIER, Présidente et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***



Alors que la demanderesse a déclaré par message RPVA du 19 Octobre 2023 se désister sans réserve de sa requête en référé devant le Premier Président; 



Que la défenderesse a indiqué par message RPVA du 19 Octobre 2023 ne pas formé d'opposition à ce désistement; 



Et que l'effet du désistement dans une procédure orale est immédiat sans nécessité pour les parties de confirmer celui-ci oralement à l'audience, la Cour constate le désistement de l'action du demandeur et l'extinction de l'instance en référé et s'en déclare dessaisie .





PAR CES MOTIFS 





La Cour, statuant publiquement, par décision contradictoire, par mise à disposition au greffe,

 

Vu les articles 395, 396 et 400 du Code de Procédure Civile, 

 

Constate le désistement du demandeur. 



Constate l'extinction de l'instance en référé devant le Premier Président et s'en déclare dessaisie. 

Condamne la demanderesse aux dépens. 





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT