Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 6 novembre 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°





D.A. : Numéro : 21/01582 du : 17 Avril 2021 



N° RG 21/01988 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICCI 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/537





APPELANTE 

S.A.R.L. [3]

Représentée par Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉ

[4]

Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 17 Avril 2021 par S.A.R.L. [3]

 à l'encontre de la décision rendue le 22 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à [4],



Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 06 Novembre 2023,



Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;



Sur ce :



Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 21/01988 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICCI, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.



Les dépens sont réservés.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 21/01988 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICCI;



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.





Fait à [Localité 1], le 06 Novembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[H] [S],