Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 2 novembre 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 183





D.A. : Numéro : 22/02229 du : 27 Juin 2022 



N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX 





Décision attaquée :

Jugement du Pôle social du TJ de LILLE en date du 16 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02560





APPELANT 

M. [C] [J]

Non comparant



INTIMÉE

MDPH DU NORD

Non représentée













ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 27 Juin 2022 par Monsieur [C] [J] à l'encontre de la décision rendue le 16 Juin 2022 par le Pôle social du TJ de LILLE dans le litige l'opposant à la MDPH DU NORD,



Attendu qu'à l'audience du 02 Novembre 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;



Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à AMIENS, le 02 Novembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,