Cour d'Appel · 1ère chambre sociale — 11 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



1ère chambre sociale









ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE









N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7G



Association [Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230060



APPELANTE

Madame [S] [G]

[Adresse 2]

[Localité 1]



INTIMEE



Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre,







Attendu que l' [Adresse 3] , appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 09 Mai 2023 ; 



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Condamnons l'Association [Adresse 3] aux frais de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties .



Fait à [Localité 1], le 11 Octobre 2023



La Présidente de chambre 





Copie adressée 

aux avocats 

L. DELAHAYE