Cour d'Appel · 1ère chambre sociale — 11 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]



1ère chambre sociale









ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE









N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HILM



Fondation FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E0002CGF



APPELANTE

Monsieur [M] [X]



[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021015



INTIME



Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que par conclusions déposées le 3 octobre 2023 la FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg-en-Cotentin en date du 20 Juillet 2023 ; 



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Condamnons la FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE aux dépens .



Fait à [Localité 4], le 11 Octobre 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat





Copie adressée 

aux avocats 

L. DELAHAYE