Cour d'Appel · 1ère Chambre — 6 novembre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux







Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434



ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE n° 2296/23

 

N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNB

Affaire :

APPELANTE

S.A.S.U. VELARD

Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY



INTIME

Monsieur [S] [N]

N'ayant pas constitué avocat







Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;



Vu la demande formée par Me [R] pour le compte de l'appelante en date du 2 novembre 2023, une transaction mettant fin au litige aurait été établie entre les parties et serait en cours de signature ; 





PAR CES MOTIFS :



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire ;



Disons que l'affaire pourra être rétablie, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, à la demande de l'une quelconque des parties ;



Fait à [Localité 2], le 06 Novembre 2023 

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,