Cour d'Appel · 1ere Chambre sect.Civile — 7 novembre 2023

ARRET N° 

du 07 novembre 2023



N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZS





[F]





c/



S.C.I. 26 ROOSEVELT

S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ILL















Formule exécutoire le :

à :



la SCP SOLVEL - BARRUE



Me Dominique ROUSSEL



la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD





COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023



APPELANT :

d'un jugement rendu le 16 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES





Monsieur [M] [F]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, avocat au barreau des ARDENNES





INTIMEES :



S.C.I. 26 ROOSEVELT prise en la personne de son gérant domicilié de droit au siège social

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS





S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ILL au capital social de 5 000 €, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le N° 790 076 079, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :



Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MAUSSIRE, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées. Elles en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre

Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère

Madame Sandrine PILON, conseillère





GREFFIER :



Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats

Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition 





DEBATS :



A l'audience publique du 16 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 novembre 2023,





ARRET : 



Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président ede chambre, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.



Par déclaration reçue le 27 juillet 2022, M. [M] [F] a formé appel du jugement rendu le 16 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières. 



Par conclusions notifiées à la cour le 25 octobre 2022, M. [F] s'est désisté de son appel.



Par conclusions notifiées les 3 et 17 novembre 2022, la SCI 26 Roosevelt et la société nouvelle Ill ont accepté ce désistement.





MOTIFS DE LA DECISION :



Le désistement d'appel :



Vu les dispositions de l'article 400 du code de procédure civile aux termes duquel le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ;



Vu l'article 401 du même code qui dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.



La cour constate que M. [F] se désiste de son appel.





Les dépens :



Par application de l'article 399 du code de procédure civile, les frais de l'instante éteinte seront supportés par M. [F].





PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement et par arrêt contradictoire ;



Constate que M. [M] [F] se désiste de son appel ;



Constate l'extinction de l'instance ;



Constate le dessaisissement de la cour ;



Dit que les frais de l'instance éteinte doivent être supportés par M. [M] [F].



 





Le greffier La présidente