Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 7 novembre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE











GROSSE à :

SCP [8]

SELARL [6]

[10]

EXPÉDITION à :

SARL [7]

Christine PARENT

Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES





ORDONNANCE du : 7 NOVEMBRE 2023



Minute n°446/2023



N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3JU



DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT



Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaireJ de BOURGES en date du 6 Juillet 2023





ENTRE



APPELANTE :



SARL [7]

[Adresse 5]

[Localité 2]



Ayant pour avocat Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES





ET



INTIMÉES :



Madame [O] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Ayant pour avocat Me Bertrand COUDERC de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES











[10]

[Adresse 9]

[Localité 3]





* * * * *





Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,



Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,



Attendu que par courrier transmis au greffe par voie electronique le 29 septembre 2023, la SARL [7], par son conseil, a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 16 août 2023 à l'encontre d'un jugement prononcé le 6 juillet 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de Bourges ;



Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.





PAR CES MOTIFS:



Constatons le désistement d'appel de la SARL [7] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;



Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;



Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,