Cour d'Appel · Chambre Sociale — 29 août 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 









ORDONNANCE DE DESISTEMENT





 N° RG 22/03801 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGK

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F20/00153





Monsieur [J] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT



S.A.S. TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN



INTIME

Nous, Martine LEBAS- LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 25 Novembre 2022 par laquelle [J] [K] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 24 Octobre 2022, 



vu les conclusions du 03 juillet 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,



vu les conclusions du 10 juillet 2023 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,



PAR CES MOTIFS



constatons le désistement d'appel de [J] [K] et le dessaisissement de la cour,



disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.





Fait à [Localité 4] le 29 Août 2023