Cour d'Appel2ème chambre sociale
Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 6 novembre 2023
- ECLI
- 657806a7ba3a458318c81425
- Date
- 6 novembre 2023
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NH Monsieur [O] [I] Représenté Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE INTIMEE Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 06 Novembre 2023, Nous, S. GANCE, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Pole social du TJ de COUTANCES en date du 05 Janvier 2022, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant n'a pas accompli les diligences nécessaires à la tenue de l'audience ; Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours. Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse. Fait à CAEN, le 06 Novembre 2023 Le Greffier Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire E. GOULARD S. GANCE Première copie délivrée par lettre simple aux parties le : par lettre simple aux avocats le :
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre sociale
- Date
- 6 novembre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
657806a7ba3a458318c81425
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel