Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 2ème section — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

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3ème chambre
2ème section


N° RG 23/15077
N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXT

N° MINUTE : 


Assignation du :
27 Novembre 2023

Désistement











ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 08 Décembre 2023

DEMANDERESSE 

S.A.S. LA COQUE DE NACRE
[Adresse 3]
[Localité 4] / FRANCE

représentée par Maître Stéphane GUERLAIN de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #W0007

DEFENDERESSE 

S.A.S.U. CLEOR
[Adresse 2]
[Localité 1] / FRANCE

représentée par Maître Jean-frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0320




Copies délivrées le : 
- Maître GUERLAIN #W07
- Maître GAULTIER #D320

Décision du 15 Décembre 2023
3ème chambre - 2ème section
N° RG 23/15077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXT

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge
assisté de Quentin CURABET, Greffier

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe 
Contradictoire
En premier ressort



PROCÉDURE

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 novembre 2023, la société La coque de nacre a déclaré se désister de l’action engagée le 29 juillet 2022 à l’encontre de la société Cleor.
La société Cleor n’avait présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’action de la société La coque de nacre et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état, 

Constate le désistement d’action de la société La coque de nacre;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/15077 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens à la charge de la société La coque de nacre, sauf convention contraire des parties.


Faite et rendue à Paris le 08 Décembre 2023

Le GreffierLe Juge de la mise en état
Quentin CURABETArthur COURILLON-HAVY