Tribunal Judiciaire · Service des référés — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/58562 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOY

N° : 3-CB

Assignation du :
27 octobre et 08 novembre 2023

[1]

[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 15 décembre 2023 



par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Clémence BREUIL, Greffier,

DEMANDEUR

Monsieur [H] [V]
[Adresse 7]
[Localité 6]

représenté par Maître Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocats au barreau de PARIS - #C0482

DEFENDERESSES

La S.A. LA MEDICALE
[Adresse 1]
[Localité 8]

non représentée 

Madame [D] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non représentée 

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
[Adresse 2]
[Localité 5]

non représentée 

DÉBATS

A l’audience du 15 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint et assistée de Clémence BREUIL, Greffier, 

Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 27 octobre et du 08 novembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Monsieur [H] [V] déclare se désister de son instance ; 

Que l’acceptation des parties défenderesses, n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Monsieur [H] [V] de ce qu'il déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 15 décembre 2023.

Le Greffier,Le Président,




Clémence BREUILBéatrice FOUCHARD-TESSIER