Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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6ème chambre 2ème section


N° RG 21/12296 
N° Portalis 352J-W-B7F-CVGTN

N° MINUTE : 


Assignation du :
24 Septembre 2021













ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 15 Décembre 2023

DEMANDERESSE 

S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 1]
[Localité 12]

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0675



DEFENDERESSES 

S.A.S. GENIE CIVIL INDUSTRIEL
[Adresse 3]
[Localité 5]

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES
[Adresse 4]
[Localité 6]

représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0231


Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
[Adresse 4] [Localité 6]
[Localité 6] FRANCE

représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0517

Compagnie d’assurance SMABTP assureur des sociétés GENIE CIVIL INDUSTRIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES et EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
[Adresse 10]
[Localité 8]

représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0231

S.A.S. APAVE SUDEUROPE
[Adresse 9]
[Localité 2]

Compagnie d’assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 13] assureur de l’APAVE SUDEUROPE
[Adresse 11]
[Localité 7]

représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0168



MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Marion BORDEAU, Juge


assistée de Audrey BABA, Greffière lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors de la mise à disposition



DEBATS

A l’audience du 02 novembre 2023 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 15 Décembre 2023.


ORDONNANCE

-Contradictoire
-En premier ressort
-Prononcée par sa mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.
-Signée par Madame Marion BORDEAU, Juge de la mise en état et par Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
 

 


Vu l’assignation délivrée les 27 et 28 septembre 2021 par la société ALLIANZ IARD ; 

Vu les articles 394 et 395 et 789 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions de la société demanderesse signifiées par RPVA le 5 juillet 2023 aux fins de désistement d’instance et d’action à l’égard de l’ensemble des défendeurs ; 

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST signifiées par RPVA le 15 septembre 2023 , de la S.A.S. APAVE SUDEUROPE et son assureur LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 13] signifiées par RPVA le 6 octobre 2023, des sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES et GENIE CIVIL INDUSTRIEL ainsi que leur assureur la SMABTP signifiées par RPVA le 11 octobre 2023 ; 

Attendu que le désistement est parfait et que l’instance est par conséquente éteinte ; 

Que les parties conserveront la charge des frais et dépens engagés pour la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Marion BORDEAU, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, 

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la société ALLIANZ IARD à l’égard de:

- la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST;

- la S.A.S. APAVE SUDEUROPE et son assureur LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 13] ;

- des sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES et GENIE CIVIL INDUSTRIEL ainsi que leur assureur la SMABTP ; 

DECLARONS l’instance éteinte ;

DISONS que les parties conserveront la charge des frais et dépens qu’ils auront engagés pour la présente instance,

Faite et rendue à Paris le 15 Décembre 2023


La GreffiereLe Juge de la mise en état