Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 4 — 18 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 23/11944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIO

Numéro de minute : 

Madame [X] [S]
Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131

C/
S.A.R.L. TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [B] [M]





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu le rétablissement de l’affaire,
 
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.



PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 9H30 ( [Adresse 1]), à charge pour la demanderesse de produire, au plus tard à l'audience, un extrait K-bis de la société Timtravaux.

Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2023,


Le Greffier,

Reine TCHICAYA
Le Président,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Transmis à : Me Carole YTURBIDE