Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 19 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 
2ème section
 
N° RG 14/16817 - 
N° Portalis 352J-W-B66-CEARB









ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 19 Décembre 2023

DEMANDEURS

Monsieur [J] [K] [F] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [E] [W] [P] épouse [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 515 et Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0249





DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030





NOUS, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint,

assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu l'assignation délivrée le 22 septembre 2014 par M. et Mme [V], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; 

Vu les conclusions de M. et Mme [V] du 2 novembre 2023 ; 

Vu l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2023 ; 

Vu les conclusions de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE du 6 décembre 2023, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture et aux fins de réponse aux conclusions du 21 novembre 2023 ; 

Vu les conclusions en réponse des époux [V], du 11 décembre 2023.

SUR CE

L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue. Cette ordonnance est révoquée d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

En l'espèce, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE entendait répliquer aux conclusions de M. et Mme [V] du 2 novembre 2023.

Il existe par conséquent une cause grave, le respect du contradictoire, nécessitant de révoquer l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2023, ce à quoi les époux [V] ne s'opposent pas.


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, publiquement et par mise à disposition au greffe,

RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2023 ; 

RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 9 janvier 2024, 9h30, afin de recevoir les dernières conclusions au fond des parties des 6 et 11 décembre 2023 et aux fins de clôture, la date d'audience de plaidoirie du 30 janvier 2024 étant maintenue.



Fait à Paris, le 19 Décembre 2023

La Greffière Le Juge de la mise en état