Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 18 décembre 2023
- ECLI
- 6582feac3ea7c8c11292327f
- Date
- 18 décembre 2023
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version préliminaireFaits
['Le demandeur a assigné la défenderesse devant le Tribunal judiciaire de Paris le 27 juillet 2023.', "Le demandeur n'a pas comparu à l'audience du 18 décembre 2023, sans motif légitime.", "La défenderesse n'a pas non plus comparu à l'audience."]
Procédure
["L'affaire a été jugée en audience publique le 18 décembre 2023.", 'Le Tribunal judiciaire a appliqué les articles 385, 406 et 468 du Code de procédure civile.']
Question juridique
La citation peut-elle être déclarée caduque en raison de l'absence du demandeur ?
Solution
source officielle["Le Tribunal judiciaire a déclaré la citation caduque en application de l'article 468 du Code de procédure civile.", 'Les dépens resteront à la charge du demandeur.']
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH REDLINE LOCATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OKM N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 18 décembre 2023 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] ayant pour avocat Me Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0603, non comparant à SOCIETE REDLINE LOCATION (GLOBAL PARE-BRISE), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 27 juillet 2023, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 18 décembre 2023 ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas comparu à l’audience ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffierLe président
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 18 décembre 2023
Référence
6582feac3ea7c8c11292327f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel