Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 18 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW76
N° minute : 23/02200

Monsieur [W] [S]
comparant

C/

CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104










ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)


Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, Monsieur [S] [W], à l’audience de ce jour, son dossier ayant été régularisé,

Vu l’acceptation du contradicteur, la CPAM de la Seine-Saint-Denis,

Il convient de faire droit à la demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2023,


Le Greffier,
Anna NDIONE
La Présidente,
Pauline JOLIVET