Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 20 décembre 2023

N° RG 23/04098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVC

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT






50G


N° RG 23/04098
N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC

Minute n°2023/



DU 20 Décembre 2023



AFFAIRE :

[T] [G]

C/

[M] [B]




Grosse délivrée 
le
à
SELARL CABINET FERRANT
SCP DACHARRY & ASSOCIES











TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

______________________________________________


Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

________________________________________________


DEMANDEUR


Monsieur [T] [G]
né le 06 Octobre 1957 à [Localité 5] (GIRONDE)
[Adresse 1] 
[Adresse 1]
[Localité 2]


représenté par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX



DÉFENDEUR


Monsieur [M] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3]


représenté par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX












Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 04 Mai 2023 par Monsieur [T] [G] à l’encontre de Monsieur [M] [B] ;

Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 30 Juin 2023 désignant BORDEAUX MÉDIATION aux fins de médiation judiciaire ;

Vu la désignation de Monsieur [J] [Y], médiateur, par courrier du 28 Juillet 2023 ;

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [T] [G] reçues le 08 Décembre 2023 ;

Vu les conclusions en acceptation de désistement de Monsieur [M] [B] reçues le 13 Décembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [T] [G] en raison de la transaction intervenue entre les parties sur tous les points du litige ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’action de Monsieur [T] [G] ;

CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.


Fait à BORDEAUX, le 20 Décembre 2023



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT