Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 3ème section — 20 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] 
Le : 
Copie certifié conforme délivrée à :
-Maître [F] [K], vestiaire C2248
-Maître [N] [W], vestiaire E0606


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3ème chambre 3ème section


N° RG 23/05157 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVC

N° MINUTE : 


Assignation du :
06 Avril 2023


DÉSISTEMENT 










ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 20 décembre 2023

DEMANDEURS

S.A.S.U. PARAMOUR
[Adresse 3]
[Localité 4]

Monsieur [R] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentés par Maître Jean-sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #C2248



DEFENDERESSE

S.A.S. MODULOR
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Maître Guillem QUERZOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0606
Décision du 20 décembre 2023
3ème chambre 3ème section
N° RG 23/05157 -N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVC

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur GAYET, premier vice-président adjoint
assisté de Lorine MILLE, Greffière

DEBATS

A l’audience de mise en état dématérialisée du 23 novembre 2023 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 20 décembre 2023.

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition du greffe
Contradictoire
En premier ressort




PROCÉDURE 

Par acte d’huissier du 6 avril 2023, la société Paramour et Monsieur [R] [Z] ont fait assigner la société Modulor à l’audience d’orientation du 15 juin 2023 de ce tribunal en contrefaçon de droits de d’auteur.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 8 novembre 2023, la société Paramour et Monsieur [R] [Z] ont déclaré se désister de l’instance engagée le 6 avril 2023 à l’encontre de la société Modulor.
La société Modulor n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Paramour et Monsieur [R] [Z], et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, à défaut de convention contraire des parties. 

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance de la société Paramour et Monsieur [R] [Z] ;

Déclare parfait ce désistement ; 

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/05157 et le dessaisissement de la juridiction ;



Laisse les frais et dépens à la charge de la société Paramour et Monsieur [R] [Z], sauf convention contraire des parties

Faite et rendue à Paris le 20 Décembre 2023


La greffièreLe juge de la mise en état