Tribunal Judiciaire · Service des référés — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/55545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7O

AS M N° : 3

Assignation du :
13 Juillet 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 15 décembre 2023 



par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

DEMANDERESSE

S.C.I. HAMMERSON MARSEILLE
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423


DEFENDERESSE

Société OKAIDI
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS - #B0107, Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE


DÉBATS

A l’audience du 15 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 13 juillet 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la S.C.I. HAMMERSON MARSEILLE déclare, par des conclusions déposées à l’audience, se désister de son instance et de son action ; 

Que la Société OKAIDI accepte par courriel adressé au tribunal le désistement ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la S.C.I. HAMMERSON MARSEILLE de ce qu'elle déclare se désister de son instance et d’action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Fait à Paris le 15 décembre 2023

Le Greffier,Le Président,




Anne-Sophie MORELFabrice VERT