Tribunal Judiciaire · Service des référés — 15 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 22/50273 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSM7

AS M N° : 1

Assignation du :
03 Décembre 2021



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 15 décembre 2023 



par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], Représenté par son Syndic, la société AGENCE ARAGO
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS - #C1887

DEFENDEUR

Monsieur [C] [K] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154


DÉBATS

A l’audience du 15 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 03 décembre 2021 et les motifs y énoncés, 

Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], Représenté par son Syndic, la société AGENCE ARAGO déclare à l’audience se désister de son instance ; 

Que [C] [K] [T] accepte, à l’audience le désistement d’instance ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], Représenté par son Syndic, la société AGENCE ARAGO de ce qu'il déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Fait à Paris le 15 décembre 2023

Le Greffier,Le Président,





Anne-Sophie MORELFabrice VERT