Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 20 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3]

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 22/38507 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN

SC

N° Minute : 

JUGEMENT
rendu le 20 DÉCEMBRE 2023

REQUÉRANTS

[R] [K]
[O] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparants

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré 

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République
 
à qui la procédure a été préalablement communiquée 

GREFFIÈRE

Founé GASSAMA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 22 novembre 2023

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Décision du 20 Décembre 2023
Pôle famille Chambre du conseil 
N° RG 22/38507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Faisant application de la loi française,
REJETTE la requête en adoption plénière de l'enfant [S] [F] [K] par M. [R] [K] et Mme [O] [X] ;


LAISSE les dépens à la charge des requérants.

Fait à [Localité 3] le 20 décembre 2023.

LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMANastasia DRAGIC