Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
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REFERENCES : N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYJ3

Minute : 23/00541



DESISTEMENT


DU 20 Décembre 2023


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)



Audience publique du 20 Décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier 

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR(S) :


Monsieur [S] [O] [G] , demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
d'une part,

DEFENDEUR (S) :


Madame [X] [J], demeurant [Adresse 3]
comparante en personne

Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Mai 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYJ3;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le greffierLe président