Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
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REFERENCES : N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJB4

Minute : 23/00539



DESISTEMENT


DU 20 Décembre 2023


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 20 Décembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier 

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Société ADEF HABITAT, demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Juillet 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail reçu le 15 décembre 2023 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJB4;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président