Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 18 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE

Madame [B] [T]
Représentant : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R038 - Représentant : Me Audrey LESUEUR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 301

C/
Monsieur [Z] [W] [C]
Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209

Numéro de minute: 23/00997



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 18 Décembre 2023


Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie SERVILLO, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.


Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2023,


Le Greffier,


Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,


Sylviane LOMBARD


Transmis à : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, Me Khadija IMOGAI, Me Audrey LESUEUR