Tribunal JudiciaireChambre 1/Section 2

Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 18 décembre 2023

ECLI: 65848b0de41137cbf9f96b20
Date: 18 décembre 2023

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Faits

["La S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA a saisi la Cour d'Appel de Paris contre Monsieur [G] [F] et Madame [B] [Z] pour une affaire liée à la gestion de titrisation.", 'La société est représentée par la société MCS ET ASSOCIES et les avocats Maître Karima TAOUIL et Me Michèle SOLA, tandis que les défendeurs sont représentés par Me Richard ruben COHEN.']

Procédure

["La procédure est en état et l'affaire est susceptible d'être jugée au fond.", "La Cour d'Appel a ordonné la clôture de l'instruction et fixé l'affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l'audience du Jeudi 01 Février 2024."]

Question juridique

Quelle est la suite à donner à l'affaire en considération de la procédure en cours ?

Solution

source officielle

["La Cour d'Appel a ordonné la clôture de l'instruction et fixé l'affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l'audience du Jeudi 01 Février 2024.", "Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie deux semaines avant la date de l'audience et comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions."]

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 23/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHW

S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pou r société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 431 252 121, et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées
Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133
C/
Monsieur [G] [F]
Représentant : Me Richard ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1887
Madame [B] [Z]

Numéro de minute: 23/01001



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 18 Décembre 2023


Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie SERVILLO, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.

Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2023,


Le Greffier,


Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,


Sylviane LOMBARD



Transmis à : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Me Richard ruben COHEN, Me Michèle SOLA

Avocats intervenants

Maître Karima TAOUIL Maître Michèle SOLA Maître Richard

Citations

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Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: Chambre 1/Section 2
Date: 18 décembre 2023

Référence

65848b0de41137cbf9f96b20

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