Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 21 décembre 2023

N° RG 22/09456 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHXS

Minute n° 23/0



AFFAIRE :

[K] [U]

C/

[B] [S]



 



Grosses délivrées 
le
à 
Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ
Me Sophie GAUCHEROT



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Fanny CALES, Juge

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 

DÉBATS :

A l’audience du 19 octobre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe, 

DEMANDERESSE :

Madame [K] [U] agissant es qualité de représentante légale de [L], [Z], [G] [U] née le [Date naissance 10] 2014 à [Localité 16] (Marne)
née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15] (MAROC)
DEMEURANT :
[Adresse 8]
[Localité 11]

représentée par Maître Sophie GAUCHEROT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDERESSE :

Madame [B] [S] es qualité de représentante légale de [Y] [P], né le [Date naissance 6] 2006 à [Localité 17] (Oise)
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14] (Moselle)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 7] 

représentée par Maître Christèle ABAUTRET-DUPARCQ de la SELARL CDN JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant


[Motifs de la décision occultés]




[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,





DIT que Monsieur [F] [P], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (Oise) et décédé le [Date décès 3] 2014 à [Localité 13] (Djibouti), est le père de [L], [Z], [G], [U], née le [Date naissance 9] 2014 à [Localité 16] (Marne) ; 

DIT que l’enfant se nommera désormais [L], [Z], [G] [U] [P] (1ère partie : [U] ; 2nde partie : [P]) ; 

ORDONNE la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil et notamment sur l’acte de naissance n°5414 dressé le 8 décembre 2014 à [Localité 16] (Marne) ; 

DIT que les dépens sont laissés à la charge de Madame [K] [U].

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE