Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 21 décembre 2023

N° RG 21/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGPF

Minute n° 23/0



AFFAIRE :


[W], [M], [F] [O]

C/

[U] [E]

MINISTÈRE PUBLIC

 



Grosses délivrées 
le
à 
Me Lucie VIOLET
Me Charlotte GUESPIN
Ministère Public 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Fanny [Localité 11], Juge

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 

DÉBATS :

A l’audience du 19 octobre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe, 

DEMANDEUR :

Monsieur [W], [M], [F] [O]
né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 9]

représenté par Maître Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [U] [E]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13], [Localité 10] (Italie)
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 8]

représenté par Maître Xavier PRUGNARD de La CHAISE , OMEGA AVOCATS de la SELARL Cabinet de La Chaise, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant



PARTIE INTERVENANTE :

MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 6]
[Localité 7]

représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur 

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort ; 

DÉCLARE Monsieur [W], [M], [F] [O] recevable en son action en recherche de paternité ; 



DIT que Monsieur [U] [E], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 14] (Italie), est le père de Monsieur [W], [M], [F] [O], né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine) ; 

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’état-civil et notamment sur l’acte de naissance n°205 dressé le 24 février 1993 de Monsieur [W], [M], [F] [O], né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine) ; 

CONDAMNE Monsieur [U] [E] à verser à Monsieur [W], [M], [F] [O] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 

REJETTE la demande de pension alimentaire ;

DÉBOUTE les parties de leurs autres demandes ; 

CONDAMNE Monsieur [U] [E] aux dépens ;

CONDAMNE Monsieur [U] [E] à verser à Monsieur [W], [M], [F] [O] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

ORDONNE l’exécution provisoire.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE