Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 21 décembre 2023

N° RG 22/06486 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7B5

Minute n° 23/0



AFFAIRE :

[P], [G] [W]

C/

[J], [F], [Y] [T]



 



Grosses délivrées 
le
à 
Me Gaëlle CHEVREAU
Me Charlène CROCHET


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Fanny [Localité 12], Juge 

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 

DÉBATS :

A l’audience du 19 octobre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe, 

DEMANDERESSE :

Madame [P], [G] [W], agissant au nom de [K], [E] [W], née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 15] (Gironde)
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 9]
[Adresse 13]
[Localité 6]

représentée par Maître Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [J], [F], [Y] [T]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 14] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 7]

représenté par Maître Charlène CROCHET de la SELARL DURAN-MARTIAL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant



[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort,

DIT l’action en recherche de paternité de Madame [P], [G] [W], agissant en qualité de représentante légale de l’enfant [K], [E] [W], recevable ; 

ORDONNE avant-dire-droit une expertise comparative des empreintes génétiques de Monsieur [J], [F], [Y] [T], né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 14] (Gironde) avec celles de l’enfant [K], [E] [W], née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 15] (Gironde) ;

DÉSIGNE pour ce faire le Laboratoire d’Hématologie Médico-Légale sis [Adresse 8], lequel aura pour mission de:

- procéder à tout prélèvement cellulaire sur Monsieur [J], [F], [Y] [T], né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 14] (Gironde) et sur l’enfant [K], [E] [W], née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 15] (Gironde) ,
- rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques si Monsieur [J], [F], [Y] [T], né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 14] (Gironde) est le père de [K], [E] [W], née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 15] (Gironde), et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité ;

DIT que l’expert devra déposer son rapport écrit au Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans le délai de 4 mois à compter de sa saisine ;

FIXE à 900 euros la consignation à valoir sur les frais d’expertise, qui devra être versée par Madame [P], [G] [W] dans un délai de deux mois à compter de la date du prononcé de la décision, sans autre avis du Greffe, à peine de caducité de la mesure d’instruction ;

RENVOIE l’affaire à la mise en état continue ;


RÉSERVE les autres demandes.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE