Tribunal Judiciaire · J.L.D. HSC — 21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 23/10836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDG
MINUTE: 23/2854

Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Madame [X] [W]
né le 06 Juin 2004 à [Localité 3]
Chez Monsieur et Madame [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’EPS DE [4]
 
Le 12 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [X] [W].

Depuis cette date, Monsieur [X] [W] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 18 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [W].
 
Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé un mail en daté du 20 décembre 2023 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [X] [W] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine du Directeur de L’EPS DE [4] en date du 18 Décembre 2023 concernant Monsieur [X] [W].

Fait, jugé et signé à Bobigny, le 21 Décembre 2023




Le juge des libertés et de la détention 




Raphael KOHLER

Ordonnance notifiée au parquet le à 

le greffier

Vu et ne s’oppose : 
Déclare faire appel :