Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 22 décembre 2023

N° RG 22/09195 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHTK

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT






54C


N° RG 22/09195
N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK

Minute n°2023/



DU : 22 Décembre 2023



AFFAIRE :

SARL GIRONDELLE

C/

SCI HFL LAFOND







Grosse délivrée 
le
à
SCP HARFANG AVOCATS
Me Mathilde VANGEL











TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

______________________________________________


Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

________________________________________________


DEMANDERESSE

SARL GIRONDELLE
[Adresse 1] 
[Localité 3]

représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX



DÉFENDERESSE

SCI HFL LAFOND
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



















Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 1er Décembre 2022 par la SARL GIRONDELLE à l’encontre de la SCI HFL LAFOND ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la SARL GIRONDELLE reçues le 11 Décembre 2023 ;

Vu les conclusions responsives 3/3 valant conclusions d’acceptation de désistement de la SCI HFL LAFOND reçues le 18 Décembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la SARL GIRONDELLE ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’action de la SARL GIRONDELLE ;

CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.


La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.


Fait à BORDEAUX, le 22 Décembre 2023


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT