Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 22 décembre 2023

N° RG 22/06639 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3LZ

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT






50D


N° RG 22/06639
N° Portalis DBX6-W- B7G-W3LZ

Minute n°2023/



DU 22 Décembre 2023



AFFAIRE :

[H] [V] [T]
[U] [J]

C/

[S] [B]







Grosse délivrée 
le
à
SELARL PASTOR- BRUNET FABRICE
Me Martin PEYRONNET











TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

______________________________________________


Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

________________________________________________


DEMANDEURS

Madame [H] [V] [T]
née le 23 Juin 1987 à [Localité 5] (POLOGNE)
de nationalité Polonaise
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Me Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [U] [J]
né le 25 Septembre 1988 à [Localité 6] (VAL DE MARNE)
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Me Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX


DÉFENDEUR

Monsieur [S] [B]
né le 07 Juillet 1956 à [Localité 4] (GIRONDE)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE, avocat au barreau de BORDEAUX






Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 04 Août 2022 par Madame [H] [V] [T] et par Monsieur [U] [J] à l’encontre de Monsieur [S] [B] ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Madame [H] [T] et de Monsieur [U] [J] reçues le 19 Décembre 2023 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Monsieur [S] [B] reçues le 19 Décembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Madame [H] [V] [T] et de Monsieur [U] [J] ;


PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’action de Madame [H] [V] [T] et de Monsieur [U] [J] ;

CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.


La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.


Fait à BORDEAUX, le 22 Décembre 2023


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT