Tribunal Judiciaire · REDRESSEMENTS JUDICIAIRES — 22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième de l’article 450 du code de procédure civile,

Prononce la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire de [P] [T], “[Adresse 2].

Constate l’achèvement de la mission du liquidateur.

Dit qu’en application de l’article R 643-19 du code de commerce, dans les deux mois suivant l’achèvement de sa mission, le liquidateur déposera un compte-rendu de fin de mission dans les conditions prévues par les articles R 626-39 et R 626-40.

Ordonne l’accomplissement, à la diligence du Greffe, des mesures de publicité prévues aux articles R.621-8 du Code de commerce

Dit que les frais de publicité du présent jugement et de citation seront à la charge du débiteur.

La présente décision a été signée par Mme Angélique QUESNEL, Présidente, et par Mme Christelle SENTENAC, Greffier.

 LE GREFFIER LE PRESIDENT