Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS


 ■

Charges de copropriété

N° RG 21/07975 
N° Portalis 352J-W-B7F-CUTOR

N° MINUTE : 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Décembre 2023 
DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet HOMELAND, S.A.S
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1811


DÉFENDERESSE

S.C.I. [Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0668


***
 

Nous, Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Line-Joyce GUY, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l’assignation délivrée le 09 Juin 2021 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, la S.C.I. [Adresse 6] accepte ce désistement .

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charges du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], sauf meilleur accord.

Faite et rendue à Paris le 21 Décembre 2023 


La Greffière Le Juge de la mise en état