Tribunal Judiciaire · J.L.D. HSC — 22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 23/10923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOE
MINUTE: 23/2884

Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Madame [M] [T]
née le 01 Janvier 1970 
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [3]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice du CENTRE [3]
 
Le 14 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [M] [T].

Depuis cette date, Madame [M] [T] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 20 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [T].
 
Le 21 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a informé le juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [T]. Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

Attendu que la saisine de Madame la directrice du CENTRE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; 

PAR CES MOTIFS

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine de la Directrice du CENTRE [3] en date du 20 décembre 2023 concernant Madame [M] [T].

Fait, jugé et signé à Bobigny, le 22 Décembre 2023


Le juge des libertés et de la détention 




Hélène ASTOLFI

Ordonnance notifiée au parquet le à 

le greffier

Vu et ne s’oppose : 

Déclare faire appel :