Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5
N° de minute : 23/00971

REQUÉRANTS

Madame [O] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 4]
ET
Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 4]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[B], [L] [V], 

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]




PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière de 

[B], [L] [V], de sexe féminin, née le [Date naissance 3] 2016 à 02 heures 30 minutes à [Localité 8] (Maroc)

par

[O] [D], née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 7] (Oise), gestionnaire sûreté,

et par

[I], [S], [X] [Y], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (Sarthe), intendant en restauration collective,

mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 9] (Sarthe),

demeurant ensemble [Adresse 5] (Seine-[Localité 11]),

Dit que l’adoptée portera le nom [Y], suivant déclaration conjointe de choix du nom du 19 octobre 2023,

Dit que l’adoption prendra effet le 7 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 10] à la diligence du procureur de la République,

Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée à :


- à Mme [O] [D],

- à M. [I], [S], [X] [Y],

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge des requérants,


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU