Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOU2
N° de minute : 23/00970

REQUÉRANT

Monsieur [T], [C] [U], demeurant [Adresse 3]

PARTIE INTERVENANTE
[M] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 3], 

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[N] [Y], 

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple de 

[N] [Y], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 7] (Seine-[Localité 8])

par

[T] [C] [U], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire),

marié le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), avec [M] [Z], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (Côte d’Ivoire),

Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier 2023, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que l’adopté portera désormais le nom de [U], 

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 7] (Seine-[Localité 8]) à la diligence du procureur de la République,

Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée à :


- à M. [T] [C] [U], adoptant,

- à Mme [M] [Z], en sa qualité de représentante légale de l’adopté et en son nom personnel,

- à M. [B] [Y], père,

- au procureur de la République,


Laisse les dépens à la charge du requérant,


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.


LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU