Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 22/11962 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCXV
N° de minute : 23/00998

REQUÉRANT

Monsieur [N], [L] [K], demeurant [Adresse 4]


PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[I], [D] [O] [M], demeurant [Adresse 3]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Première Vice-Présidente Adjointe, magistrate rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]
 









PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple
 
de [I], [D] [O] [M], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (Pologne),
 
par M. [N], [L] [K], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (Sarthe),
 
Dit que l’adopté conservera son nom,

Dit que l’adoption prendra effet le 13 septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres du service central de l'état civil de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à Monsieur [N], [L] [K],

- à Monsieur [I], [D] [O] [M],

- au procureur de la République, 

 
Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU