Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 19 décembre 2023
- ECLI
- 658b289b2c4a0d96dcda5203
- Date
- 19 décembre 2023
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
['Les demandeurs, [W] [G], [X] [O], [P] [H], [Y] [N] et [F] [M], ont introduit une demande contre le Syndicat des copropriétaires principal Paris-IT Alie.', "La demande concerne une affaire liée à la copropriété d'un immeuble."]
Procédure
['La procédure a été mise en délibéré initialement au 19 décembre 2023, mais a été prorogée au 6 février 2024 à 15h00.', 'Le greffier a informé les parties de cette prorogation.']
Question juridique
Quelle est la date de la prochaine audience de l'affaire ?
Solution
source officielle['La prochaine audience est prévue le 6 février 2024 à 15h00.', 'Les parties ont été informées de cette date par le greffier.']
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05801 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXVP DEMANDEURS Monsieur [W] [G] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [X] [O] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [P] [H] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [Y] [N] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [F] [M] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PRINCIPAL PARIS-IT ALIE Rep/assistant : Me Thomas CHEVALIER - #D1390 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00. Le Greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 1ère section
- Date
- 19 décembre 2023
Référence
658b289b2c4a0d96dcda5203
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel