Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 19 décembre 2023
- ECLI
- 658b289b2c4a0d96dcda520b
- Date
- 19 décembre 2023
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version préliminaireFaits
['La S.C.I. BELLEVILLE a introduit une demande contre la S.D.C. [Adresse 1] et Monsieur [V] [R] pour des raisons non précisées.', 'La société CO LAM a été admise en intervention dans cette affaire.']
Procédure
["L'affaire a été initialement mise en délibéré le 19 décembre 2023, mais a été prorogée au 6 février 2024 à 15h00.", 'La procédure est en cours devant le tribunal judiciaire de Paris.']
Question juridique
Quelles mesures doivent être prises dans cette affaire ?
Solution
source officielle['La décision de la justice sera rendue le 6 février 2024 à 15h00.', 'La solution à cette affaire sera communiquée ultérieurement.']
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/10317 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQTVR DEMANDEUR S.C.I. BELLEVILLE Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 DEFENDEURS S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la société MESSIEURS LANGLIOS ET CIE Monsieur [V] [R] Rep/assistant : Me Ghislain AMSELLEM - #A0081 PARTIE INTERVENANTE Société CO LAM Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI - #P0007 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00. Le Greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 1ère section
- Date
- 19 décembre 2023
Référence
658b289b2c4a0d96dcda520b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel