Tribunal Judiciaire8ème chambre 1ère section

Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 19 décembre 2023

ECLI: 658b289d2c4a0d96dcda5266
Date: 19 décembre 2023

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Faits

["La société S.A. MATMUT a introduit une demande contre plusieurs défendeurs, notamment la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED et la société MIC INSURANCE COMPANY, pour des différends liés à des polices d'assurance.", "Les défendeurs ont été représentés par plusieurs avocats et cabinets d'avocats."]

Procédure

["L'affaire a été mise en délibéré initialement le 19 décembre 2023, mais a été prorogée au 6 février 2024 à 15h00.", 'Le tribunal a informé les parties de la nouvelle date de délibération.']

Question juridique

Quelle est la date de délibération de l'affaire ?

Solution

source officielle

["La date de délibération de l'affaire a été prorogée au 6 février 2024 à 15h00.", 'Les parties ont été informées de la nouvelle date de délibération.']

Texte intégral

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

 ■


AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ
8ème chambre 
1ère section

N° RG 20/12753 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTM6H

DEMANDEUR
S.A. MATMUT
Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673

DEFENDEURS
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130

SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet CHAMORAND SARL

Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY
Rep/assistant : Me Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132

S.A.S. SETRIM ETANCHEITE
Rep/assistant : Me Florence CASANOVA - #A0232

S.A. SADA
Rep/assistant : Me Laure BRACQUEMONT - #C2364



 Paris, le 22 Décembre 2023

Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00.
 

Le Greffier

Avocats intervenants

Maître Charles DE CORBIÈRE Maître Emmanuel PERREAU Maître Florence CASANOVA Maître Laure BRACQUEMONT Maître Marine DEPOIX

Citations

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Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: 8ème chambre 1ère section
Date: 19 décembre 2023

Référence

658b289d2c4a0d96dcda5266

Données disponibles

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