Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 19 décembre 2023
- ECLI
- 658b289e2c4a0d96dcda526a
- Date
- 19 décembre 2023
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IAFaits
['La demandeuse, représentée par son syndic, la Société CredAssur, a introduit une demande contre Madame [G] [N] et Monsieur [E] [X].', 'La procédure a été mise en délibéré initialement au 19 décembre 2023, mais a été prorogée au 6 février 2024.']
Procédure
['La procédure est en cours devant le tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre, 1ère section.', 'La demandeuse est représentée par Me Guillaume Aksil, avocat au barreau de Paris.']
Question juridique
Quelle est la suite à donner à la procédure dans le cadre de cette affaire ?
Solution
source officielle['La procédure a été prorogée au 6 février 2024 à 15 heures 00.', 'La décision finale sera rendue à cette date.']
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03632 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAGL DEMANDEUR SDC [Adresse 1], réprésenté par son Syndic en exercice la SOCIETE CREDASSUR Rep/assistant : Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293 DEFENDEUrS Madame [G] [N] Rep/assistant : Me Sophie GUILLOT-TANTAY - #B0231 Monsieur [E] [X] Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00. Le Greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 1ère section
- Date
- 19 décembre 2023
Référence
658b289e2c4a0d96dcda526a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel