Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 19 décembre 2023
- ECLI
- 658b289e2c4a0d96dcda526c
- Date
- 19 décembre 2023
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version préliminaireFaits
['Madame [Z] [W] [U] et la mutuelle MAIF ont introduit une demande contre Monsieur [R] [L] et la société ALLIANZ IARD.', 'La demande concerne un litige lié à une assurance.', 'Les parties ont été représentées par leurs avocats respectifs, Maître Karène BIJAOUI-CATTAN et Maître Stéphane BRIZON.']
Procédure
["L'affaire a été mise en délibéré initialement le 19 décembre 2023, mais a été prorogée au 6 février 2024 à 15h00.", 'Le greffier a informé les parties de cette prorogation.']
Question juridique
Quelle est la suite à donner à cette affaire en raison de la prorogation de la mise en délibéré ?
Solution
source officielle['La prorogation de la mise en délibéré a été décidée pour permettre aux parties de présenter leurs observations supplémentaires.', "L'affaire sera examinée à nouveau le 6 février 2024 à 15h00."]
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDEURS Monsieur [R] [L] Rep/assistant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS - #D2066 Société ALLIANZ IARD Rep/assistant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS - #D2066 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15 H 00. Le Greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 1ère section
- Date
- 19 décembre 2023
Référence
658b289e2c4a0d96dcda526c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel