Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/07125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X666
N° de minute : 23/01034

REQUÉRANT

Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 4]

PARTIE INTERVENANTE

[X], [F], [P] [T], demeurant [Adresse 6], 

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[J], [N], [C] [S],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
 



PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :
 
de [J], [N], [C] [O]--[T], né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 8] (Seine-[Localité 11]),
 
par M. [K] [B], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10],

marié le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 7] (Seine-[Localité 11]) à M. [X], [F], [P] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (Allemagne),

demeurant ensemble [Adresse 5] ;
 
Dit que l’adopté conservera son nom en vertu de l'article 363 alinéa 5 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Seine-[Localité 11]), à la diligence du procureur de la République ;

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à M. [K] [B],

- à M. [X], [F], [P] [T] et Mme [G], [U] [O], ès qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [J], [N], [C] [Y] [T] et en leur nom personnel,

- au procureur de la République ;

 
Laisse les dépens à la charge du requérant.


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU