Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/08258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC6T
N° de minute : 23/01037

REQUÉRANT

Madame [J], [Y], [N], [B] [L], demeurant [Adresse 6]

PARTIE INTERVENANTE

[A], [T], [E] [P], demeurant [Adresse 7]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[H], [V] [P]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]
 



PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :
 
de [H], [V] [P], de sexe masculin, né le [Date naissance 3] 2018 à 06 heures 01 minutes - [Adresse 5] à [Localité 10],
 
par Mme [J] [Y] [N] [B] [L], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11], professeure de dessin d'art,

mariée le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 9] (Seine-[Localité 12]) avec Mme [A] [T] [E] [P], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Allemagne), directrice de la photographie,

demeurant ensemble [Adresse 7] ;
 
Dit que l’adopté portera désormais le nom [P] [X] (1ère partie : [P] ; 2nde partie : [X]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 4 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 juillet 2023 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 17 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;
 
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 10], à la diligence du procureur de la République ;
 
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à Mme [J] [Y] [N] [B] [L],

- à Mme [A] [T] [E] [P], es qualités de représentante légale de [H], [V] [P], et en son nom personnel,

- au procureur de la République ;


Laisse les dépens à la charge de la requérante.


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.


LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU