Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/07117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X66O
N° de minute : 23/01033

REQUÉRANT

Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 4]
PARTIE INTERVENANTE

[D], [Y], [G] [I], demeurant [Adresse 6], 

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[A], [J], [B] [F],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
 



PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :
 
de [A], [J], [B] [X]--[I], née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 8] (Seine-[Localité 11]),
 
par Monsieur [Z] [C], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10],

marié le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 7] (Seine-[Localité 11]) à M. [D], [Y], [G] [I], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (Allemagne),

demeurant ensemble [Adresse 5] ; 
 
Dit que l’adoptée conservera son nom en vertu de l'article 363 alinéa 5 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Seine-[Localité 11]), à la diligence du procureur de la République ;

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à M. [Z] [C],

- à M. [D], [Y], [G] [I] et Madame [W], [V] [X], ès qualité de représentants légaux de l'enfant mineure [A], [J], [B] [X]--[I] et en leur nom personnel,

- au procureur de la République ;

 
Laisse les dépens à la charge du requérant


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU