Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/08249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC52
N° de minute : 23/01036

REQUÉRANT

Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 2]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[F], [C], [P] [M], demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
 











PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :
 
de [F] [C] [P] [M], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6],
 
par M. [X] [K], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] (Rhône) ;
 
Dit que l’adoptée portera désormais le nom [K] en application de l'article 363 alinéa 4 du code civil ;

Dit que l’adoption prendra effet le 22 mai 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République ;

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 

 
- à M. [X] [K],

- à Mme [F] [C] [P] [M],

- au procureur de la République ;

 
Laisse les dépens à la charge du requérant.


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU