Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVDB
N° de minute : 23/01021

REQUÉRANT

Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[B], [F] [W], demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]












PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :
 
de [B], [F] [W], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] ([Localité 7]),
 
par M. [D] [S] [C] [J] [N], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] ;
 
Dit que l’adoptée conservera son nom ;

Dit que l’adoption prendra effet le 23 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie d'[Localité 5] ([Localité 7]), à la diligence du procureur de la République ;

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à M. [D], [S], [C], [J] [N],

- à Mme [B], [F] [W],

- au procureur de la République ;
 
Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU