Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/07173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7DH
N° de minute : 23/01025

REQUÉRANT

Madame [Z], [E], [W] [I], demeurant [Adresse 3]

PERSONNE INTERVENANTE 

[C] [P] épouse [Z] [I], demeurant [Adresse 3]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[M] [P],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]
 




PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :
 
de [M] [P], de sexe masculin, né le [Date naissance 7] 2022 à 01 heures 23 minutes - [Adresse 5] à [Localité 8],
 
par Mme [Z] [E] [W] [I], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (Val-d'Oise), sans profession,

mariée le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 10] (Seine-[Localité 11]) avec Mme [C] [P], née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 8], cheffe de service socio-éducatif,

demeurant ensemble [Adresse 2] ;
 
Dit que l’adopté portera désormais le nom [I] [P] (1ère partie : [I] ; 2nde partie : [P] ) en application de l’article 370-1-5 alinéa 4 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 avril 2023 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 24 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;
 
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8], à la diligence du procureur de la République ;
 
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à Mme [Z], [E], [W] [I],

- à Mme [C] [P], es qualités de représentante légale de [M] [P], et en son nom personnel,

- au procureur de la République ;
 
Laisse les dépens à la charge de la requérante.

 
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.


LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU