Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/06150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KE
N° de minute : 23/01020

REQUÉRANT

Madame [K] [N], demeurant [Adresse 5]

PERSONNE INTERVENANTE

[O], [P], [T] [L], demeurant [Adresse 6]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[S], [R], [M] [L]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

 








PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :
 
d’[S], [R], [D] [L], de sexe féminin, née le [Date naissance 2] 2020 à 06 heures 55 minutes - [Adresse 8] [Localité 10],
 
par Mme [K] [N], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Algérie), coordinatrice des centres de vacances,

mariée le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 12] (Val-de-Marne) avec Mme [O], [P], [T] [L], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11], professeure des écoles,

demeurant ensemble [Adresse 7] ;
 
Dit que l’adoptée conservera son nom selon déclaration conjointe de choix de nom du 10 juin 2023 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 27 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;
 
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 10], à la diligence du procureur de la République ;
 
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 

- à Mme [K] [N],

- à Mme [O], [P], [T] [L], es qualités de représentante légale d’[S], [R], [D] [L], et en son nom personnel,

- au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de la requérante.
 

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.


LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU